La présente page regroupe les mentions légales du site conciergerie.luxe, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Éditeur du site
Le site conciergerie.luxe est édité par la société Facem Web, SASU au capital de 2 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 790 056 022 (SIRET 790 056 022 00045, code APE 6202A), dont le siège social est situé au 1 rue Chanzy, 62000 Arras. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 44 790 056 022. Le directeur de la publication est Xavier Deloffre, qui exerce également la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question, écrivez à contacter@conciergerie.luxe.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH (OVH SAS, société au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045, code APE 6202A, numéro de TVA FR 22 424 761 419), dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. L’hébergeur assure le stockage et la disponibilité technique du site ; il n’intervient pas sur le contenu éditorial, qui relève de la seule responsabilité de l’éditeur.
Objet du site
conciergerie.luxe est un service de mise en relation entre les propriétaires de biens haut de gamme destinés à la location courte durée et des conciergeries professionnelles. Le site n’est ni une conciergerie, ni un mandataire : il oriente le propriétaire vers la conciergerie partenaire de son secteur. Le service est gratuit et sans engagement pour le propriétaire ; il est rémunéré par les conciergeries partenaires.
Contrats partenaires et facturation
La relation contractuelle avec les conciergeries partenaires et la facturation des mises en relation sont assurées par la société Conciergerie des Saisons, SARL au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 101 034 361 (SIRET 101 034 361 00010), dont le siège social est situé au 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, représentée par son gérant, Dany Pain. Le propriétaire n’est jamais facturé. Les conditions du service sont précisées dans les conditions générales d’utilisation.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur conciergerie.luxe (textes, structure, mise en page, logo, infographies, éléments graphiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Les photographies d’ambiance sont des illustrations générées par intelligence artificielle : elles ne représentent pas des biens gérés ou proposés à la location. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni de la qualité des prestations réalisées par les conciergeries partenaires, avec lesquelles le propriétaire contracte librement et directement. Les guides consacrés à la réglementation et à la fiscalité ont une valeur informative générale, à la date indiquée, et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal.
Données personnelles
Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité.